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Le 28 septembre 2009, de nouvelles règles s’appliquant aux sociétés et aux personnes physiques qui font le courtage de valeurs mobilières, fournissent des conseils en placement ou gèrent des fonds d’investissement, entreront en vigueur à l’échelle du Canada.

La Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les règles et modifications connexes établissent un nouveau régime d’inscription pancanadien. 

Consultez la rubrique Réforme d'inscription - Norme canadienne 31-103 pour obtenir les règles, les annexes, les modifications, ainsi que les formulaires concernant les particuliers et les entreprises du Nouveau-Brunswick.