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Glossaire
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ACVM (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
Les ACVM sont un organisme ombrelle qui regroupe les autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales et territoriales et vise à améliorer, coordonner et uniformiser la réglementation des marchés financiers du Canada.
ACCFM (Association canadienne des courtiers de fonds mutuels)
L’ACCFM est l’organisme d’autoréglementation national en relation au volet de distribution de l’industrie canadienne des fonds mutuels.
BDNI (Base de données nationale d’inscription)
Système informatique national qui permet à des particuliers de présenter leur demande d’inscription par Internet.
Capital de risque
Il s’agit de fonds mis à la disposition des sociétés en début de croissance et des petites entreprises qui offrent un potentiel de croissance exceptionnel. Il est souvent accompagné de compétences en administration et d’une expertise technique.
Capitaux empruntés
Emprunts auprès d’institutions financières traditionnelles comme les banques et, dans certains cas, les sociétés de placement.
Capitaux privés
Les capitaux privés sont des actions détenues à titre privé. Contrairement aux actions négociées dans un marché public, celles-ci sont normalement conservées pendant de longues périodes, et leurs prix d’achat et de vente sont davantage susceptibles de faire l’objet de négociations entre les personnes concernées.
Capitaux propres
Méthode de financement par laquelle une entreprise émet des actions de son capital-actions en contrepartie de fonds.
Capitaux publics
Capitaux propres investis dans des sociétés ouvertes dont les titres sont négociés sur un marché boursier comme la Bourse de Toronto.
CIIPE (Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises)
Le CIIPE est un crédit d’impôt de 30 % de la valeur de l’investissement accordé par le gouvernement du Nouveau Brunswick.
COSRA (Conseil des autorités de réglementation des valeurs mobilières des Amériques) COSRA est l’instance responsable de la coordination de la réglementation des valeurs mobilières en Amérique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud et qui coopère avec les autorités nationales de réglementation dans un contexte de mondialisation croissante.
Examen de la conformité
Il s’agit de l’examen des dossiers d’un participant au marché dans le but de vérifier que la société ou le particulier respecte toutes les obligations prescrites par la Loi sur les valeurs mobilières.
Exemption (ou dispense)
Une exemption (ou dispense) permet d’être dispensé de l’obligation de se conformer à certaines exigences de la réglementation des valeurs mobilières.
Fonds de capital d’appoint
Un fonds de capital d’appoint fournit une source de financement qui investit de concert avec un groupe d’investisseurs providentiels. Les fonds de capital d’appoint entrent en scène une fois que les investisseurs providentiels ont effectué la vérification préalable et ont convenu d’investir. Les fonds de capital d’appoint, de contrepartie ou de coinvestissement se soumettent aux mêmes modalités et conditions que celles qui ont été accordées aux investisseurs providentiels, et ils peuvent fournir un financement de contrepartie ou une proportion du financement offert par ces derniers.
Frais
Obligation de payer les frais liés à une instance sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières. La Commission peut ordonner à un particulier ou à une organisation de payer les frais à l’issue d’une audience ou d’une enquête.
Information continue
Information que les émetteurs assujettis sont tenus par la Loi de déposer au sujet de leur entreprise et de ses activités.
Investisseur providentiel
Particulier qui investit son argent et ses compétences dans une petite entreprise ou une entreprise en démarrage.
Investisseur qualifié
Personne ou organisation, généralement bien nantie et expérimentée, qui est réputée capable de faire des placements sans bénéficier de la protection qu’offrent les obligations d’inscription et de prospectus prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Pour prendre connaissance des critères applicables, consultez la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription qui se trouve sous la rubrique Réglementation de notre site Web : www.nbsc-cvmnb.ca.
Loi sur les valeurs mobilières
Loi du Nouveau-Brunswick qui réglemente l’industrie des valeurs mobilières dans la province.
Marchés financiers
Il s’agit des marchés où tous les produits d’investissement comme les actions (capitaux propres) et les obligations (capitaux empruntés) sont achetés et vendus. Les marchés financiers incluent toutes les personnes et tous les organismes, qu’ils soient fournisseurs ou utilisateurs des capitaux, qui soutiennent le processus.
NASAA (Association des autorités en valeurs mobilières de l’Amérique du Nord)
La NASAA est la plus ancienne organisation-cadre des autorités de réglementation des valeurs mobilières ; elle permet aux autorités nord-américaines de coordonner la réglementation des valeurs mobilières et de coopérer dans de nombreux domaines, dont l’application de la loi et l’éducation.
Ordonnance d’indemnisation
Une ordonnance d’indemnisation oblige une personne qui a contrevenu au droit des valeurs mobilières à rendre les fonds à un investisseur. Une fois l’ordonnance rendue, elle peut facilement être déposée auprès de la Cour du Banc de la Reine afin d’être transformée en décision judiciaire de ce tribunal.
Ordonnance d’interdiction d’opérations
Ordonnance rendue par la Commission dans le but d’interdire à un particulier ou à une organisation d’effectuer des opérations ou de lui ordonner de cesser d’effectuer des opérations sur des valeurs mobilières en particulier. Ordonnance normalement décernée parce qu’il serait contraire à l’intérêt public de permettre que les opérations se continuent.
Ordonnance de remise
Une ordonnance de remise enjoint à une personne ou à une entreprise de rendre les fonds obtenus à la suite d’une contravention au droit des valeurs mobilières.
OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs)
L’OICV est une association internationale d’autorités de réglementation des valeurs mobilières établie en 1983 dont le secrétariat général est situé à Madrid, en Espagne. L’organisation concentre ses efforts sur l’établissement de normes ainsi que sur la mise en commun de renseignements et la collaboration visant à renforcer les marchés financiers du monde entier.
OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières)
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui régit les activités des courtiers en valeurs mobilières et les activités boursières des marchés de la dette et des actions du Canada. L’OCRCVM a été créé en 2008 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et des Services de réglementation de marché inc.
Pénalité administrative
Sanction pécuniaire imposée par la Commission à un particulier ou à une organisation à la suite d’une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières. La Loi confère à la Commission le pouvoir d’imposer une pénalité administrative maximale de 750 000 $.
Placement
Offre initiale d’actions non émises par un émetteur. Les actions non émises sont des actions de la réserve de l’entreprise (par opposition aux actions achetées sur le marché).
Pleines voiles
Initiative de la Commission pour faire croître les marchés financiers dont l’objectif est d’aider à assurer la prospérité et l’autonomie de notre province.
PME (Petites et moyennes entreprises)
Les PME sont généralement des entreprises qui comptent au plus cent employés. Au Nouveau-Brunswick, les PME emploient près de 95 p. 100 de la main-d’œuvre de la province.
Prospectus
Le prospectus est un document qui fournit tous les renseignements importants au sujet de l’émetteur et des valeurs mobilières qu’il propose. Dans le même ordre d’idées, une notice d’offre est un document semblable à un prospectus qui contient moins de détails que celui-ci et qui est utilisé dans le cadre de placements fermés.
Régime du passeport
Régime national en matière de valeurs mobilières qui a permis d’établir une série de règles semblables dans tout le pays et qui procure aux participants un point d’accès unique aux marchés financiers canadiens.
Règlement général (Règlement 2004-66 établi sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières)
Règlement pris en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick qui énonce les balises juridiques auxquelles sont assujettis les membres, la direction et le personnel de la Commission.
Réserve pour l’amélioration des marchés
La réserve pour l’amélioration des marchés est une réserve distincte dans laquelle est versé le produit des pénalités administratives et des règlements amiables. Conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, les fonds de la réserve ne sont dépensés que pour des activités visant à faire prospérer les marchés financiers au Nouveau Brunswick.
SEDAR (Système électronique de données, d’analyse et de recherche)
Système qui permet le dépôt électronique et la diffusion publique des documents des émetteurs assujettis du Canada.
SEDI (Système électronique de déclarations des initiés)
Système qui permet le dépôt et la diffusion publique des déclarations d’initiés.
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