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Au Nouveau-Brunswick, le marché du financement par emprunt est très bien établi. Cependant, les entrepreneurs et les sociétés ne savent pas toujours qu’il existe deux moyens de réunir des fonds ou des capitaux de croissance : le financement par emprunt et le financement par actions.

Le financement par emprunt est généralement consenti sous forme de prêt, d’hypothèque, de marge de crédit ou de débenture. D’ordinaire, il est remboursé au moyen d’une série de versements dans un délai prédéterminé. La personne ou l’institution qui consent le crédit peut également exercer certains recours contre votre entreprise ou contre vos biens personnels si le prêt n’est pas remboursé. Les fournisseurs de financement par emprunt sont notamment les banques, les caisses populaires, les organismes gouvernementaux de développement économique. 

Le financement par actions se présente sous forme d’actions et se traduit par un droit de participer à la propriété de l’entreprise. Le financement par actions est généralement remboursé à la vente des actions au prix et au moment convenus par le détenteur. À moins que des dividendes soient payés, l’investisseur ne reçoit pas d’argent avant de vendre ses actions. Les personnes physiques et morales suivantes peuvent investir dans le capital-actions :

• les amis, les membres de la famille et les associés en affaires (dispenses d’inscription) 
• les investisseurs providentiels 
• les sociétés de capital de risque 
• le grand public (inscription en bourse de l’entreprise)

Cliquez sur le lien Financement par actions pour en apprendre davantage sur le financement de votre entreprise à l’aide de ces sources de capital. 

Cliquez ici pour un exemple d’une notice d’offre de l’émetteur (formulaire 45 106F2) pour se prévaloir d’une dispense de prospectus conformément à la Norme canadienne 45 106.

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Les gens pensent souvent à tort que le droit des valeurs mobilières s’applique seulement aux sociétés constituées en corporation qui sont inscrites à la cote d’une bourse. Le droit des valeurs mobilières s’applique à tous les émetteurs de valeurs mobilières, qu’ils soient constitués en corporation ou non, y compris à ceux qui ne sont pas inscrits à la bourse. 

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