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SOUS-DÉLÉGATIONS (Historique)

Entrée en vigueur       Titre

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10 mars 2009                Du directeur des affaires réglementaires aux membres du personnel de la division des affaires réglementaires

19 décembre 2008         Du directeur des affaires réglementaires aux membres du personnel de la division des affaires réglementaires

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30 septembre 2008        Du directeur des affaires réglementaires aux membres du personnel de la division des affaires réglementaires

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2 juin 2008                    Du directeur des affaires réglementaires au conseiller juridique principale des affaires réglementaires, à l’agent des services financiers généraux, à l’analyste principal en valeurs mobilières ou à l’analyste en valeurs mobilières

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2 juin 2008                    Du directeur des affaires réglementaires à l’agent de la réglementation du marché

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2 juin 2008                    Du directeur des affaires réglementaires à l’agent de soutien administratif des affaires réglementaires

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26 novembre 2007         Du directeur des services financiers généraux au conseiller juridique principale des services financiers généraux, à l’agent des services financiers généraux, à l’analyste principal en valeurs mobilières ou à l’analyste en valeurs mobilières (Abrogée)

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26 novembre 2007         Du directeur de la réglementation du marché à l’agent de la réglementation du marché (Abrogée)

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26 novembre 2007         Du directeur de la réglementation du marché à l’agent de soutien administratif de la réglementation du marché (Abrogée)

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