Règles, politiques, ordonnances, avis

 

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs utilise un certain nombre de normes réglementaires pour administrer les exigences des lois du Nouveau-Brunswick en matière de valeurs mobilières. La plupart de ces normes sont numérotées conformément au système de numérotation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Cette section contient les règles, normes, politiques et autres documents proposés ou finaux.

Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes
Catégorie 2 - Marché des capitaux
Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes
Catégorie 4 - Placements de valeurs
Catégorie 5 - Information continue
Catégorie 6 - Offres publiques et opérations particulières
Catégorie 7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
Catégorie 8 - Organismes de placement collectif
Catégorie 9 - Produits dérivés
Textes non numérotés