Les dispositions législatives du Nouveau-Brunswick en matière de valeurs mobilières comprennent la Loi sur les valeurs mobilières, toute règle ou tout règlement établi en vertu de cette loi, et toute décision prise par la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick ou par son directeur général. La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick crée également des énoncés de politiques qui donnent les grandes lignes de ses points de vue et de ses pratiques concernant les marchés financiers au Nouveau-Brunswick.

La Loi sur les valeurs mobilières est l’acte législatif qui établit les pouvoirs et les fonctions de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick et elle est le fondement des dispositions législatives de la province en matière de valeurs mobilières. Les règlements sur les valeurs mobilières sont créés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Règlement général détermine le processus que doit suivre la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick pour établir des règles et pour conduire des audiences. 

La section Textes réglementaires présente une liste des différents instruments utilisés pour administrer les exigences des dispositions législatives du Nouveau-Brunswick en matière de valeurs mobilières.

La section des Règlements administratifs de la Commission présente les règlements administratifs qui régissent l’administration, la gestion et la conduite des affaires de la Commission.

La section Délégations et reconnaissances contient des renseignements sur la délégation de pouvoirs ou de fonctions et sur les protocoles d’entente que la Commission peut conclure.

La section Avis divers a pour but de renseigner les participants au marché des nouvelles réalités importantes qui touchent la réglementation des valeurs mobilières.

Visitez la section des Règles et politiques proposées pour nous faire part de vos commentaires sur les projets de règles et de politiques au sujet desquelles le public a été invité à se prononcer.

La section Règles, politiques, ordonnances, avis contient des règles, des instruments, des politiques et d’autres documents proposés ou finals.

La section Organismes d’autoréglementation (OAR) contient des renseignements sur les OAR reconnus par la Commission, sur les règles actuelles et sur celles au sujet desquelles le public a été invité à se prononcer ainsi que sur les résultats de consultation en cours d’examen.