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En tant qu’investisseur, vous avez le droit d’exiger des professionnels qui s’occupent de vos placements qu’ils obéissent aux règles, qu’ils agissent toujours dans votre intérêt et qu’ils vous traitent équitablement.

Si vous pensez que votre conseiller financier* ou une société faisant appel public à l’épargne ne se conforme pas aux réglementations des valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (CVMNB) veut que vous soyez au courant des solutions qui s’offrent à vous. La première chose à faire pour corriger une faute est de porter plainte. Les liens ci-dessous vous aideront au cours du processus de plainte :

  • Comment puis-je savoir si je dois porter plainte ?
    Renseignez-vous sur ce que vous pouvez faire si vous avez une plainte à l’égard d’un conseiller financier, de sa société, d’une société faisant appel public à l’épargne ou d’une société privée.
  • Comment puis-je porter plainte ?
    Vous trouverez ici les coordonnées de personnes-ressources et une liste de mesures à prendre pour étayer votre cause.
  • Ce que la CVMNB peut faire.
    La CVMNB a le mandat de protéger les investisseurs. Renseignez-vous sur son rôle dans le processus de plainte.
  • Pour récupérer votre argent.
    Selon les circonstances, vous pourriez avoir recours à l’une ou plusieurs des solutions énumérées ici pour récupérer votre argent. 

Téléchargez le dépliant: Ressources pour déposer une plainte (PDF)

* Le terme « conseiller financier » désigne les courtiers en placement, les conseillers, les représentants avec privilège de négociation, les représentants (services-conseils) et les autres personnes inscrites.

   
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Ressources pour déposer une plainte

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L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement

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Service public d’éducation et d’information juridiques

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