Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 52 326 du personnel des ACVM, Examen de l’information sur la transition aux IFRS, qui fait état d’une amélioration de la qualité de l’information sur la transition imminente aux Normes internationales d’information financière (IFRS) que les émetteurs assujettis ont fournie dans leur rapport de gestion annuel de 2009.
 
Les investisseurs ont absolument besoin d’information sur les mesures prises par les émetteurs en vue de la transition aux IFRS pour évaluer leur état de préparation ainsi que les conséquences de l’adoption des IFRS sur leurs activités commerciales et leur information financière. Les IFRS entrent en vigueur au Canada le 1er janvier 2011.
 
« L’examen des ACVM a permis d’établir que les émetteurs assujettis ont amélioré la qualité et le volume de l’information portant sur le passage aux IFRS, mais que les efforts en ce sens devraient être accentués », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Nous nous attendons à ce qu’ils continuent de fournir aux investisseurs de l’information de plus en plus étoffée et complète, car la transition, prévue pour 2011, approche rapidement. » 

L’avis a pour but de résumer les résultats de l’examen et de donner aux émetteurs assujettis des indications supplémentaires sur l’établissement de l’information à fournir dans le rapport de gestion. L’examen a notamment révélé ce qui suit :
 

• 95 % des émetteurs assujettis examinés ont présenté leur plan d’adoption des IFRS dans leur rapport de gestion de 2009;
• 60 % des émetteurs assujettis examinés ont décrit les étapes importantes à franchir et le calendrier prévu pour chacun des éléments clés de leur plan d’adoption des IFRS;
• 82 % des émetteurs assujettis examinés ont exposé des différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus du Canada en vigueur et les IFRS en ce qui concerne leurs méthodes comptables. Néanmoins, de nombreux émetteurs assujettis pourraient améliorer cet exposé afin d’aider les investisseurs à comprendre les répercussions de la transition aux IFRS. 
  

L’examen des ACVM ne porte que sur l’information présentée par les émetteurs assujettis sur les mesures prises en vue de la transition aux IFRS et n’évalue pas leur état de préparation réel. Des indications concernant l’information à communiquer sur la transition aux IFRS ont été fournies le 9 mai 2008 dans l’Avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d’information financière. 

Les émetteurs assujettis qui fournissent suffisamment de renseignements sur leur processus de conversion et sur ses conséquences avant le passage aux IFRS contribueront à amoindrir l’incertitude des investisseurs d’ici la transition aux IFRS que le Canada effectuera en 2011. 

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506 643-7745