Saint John - Une somme de 33 000 $ sera remise à deux investisseurs du Nouveau-Brunswick en vertu d’une ordonnance rendue par un comité d’audience de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (CVMNB).
Le comité d’audience a entériné une entente de règlement à l’amiable avec trois intimés de la région de Fredericton ayant conseillé des résidents du Nouveau-Brunswick à investir dans le Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc. (CTIC), une entreprise québécoise.
Une somme de 33 000 $ confisquée en vertu de l’ordonnance du comité d’audience sera placée dans un fonds administré par la CVMNB. Les deux investisseurs ayant subi des pertes financières à la suite de leur investissement dans CTIC pourront présenter une demande de remboursement.
Les intimés dans cette affaire, Robert Saintonge, Aline Saintonge et S&L Transactions Ltd., une entreprise dont Aline Saintonge exerçait le contrôle, ont avoué avoir accidentellement contrevenu à certaines dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières. Ils ont agi en vue de réaliser des investissements sans être dûment inscrits et sans prospectus. Les intimés n’ont pas participé aux activités du CTIC et n’étaient pas au courant de ses problèmes financiers. Leur rôle auprès de l’entreprise se limitait au recrutement d’investisseurs.
En 2006 et 2007, M. et Mme Saintonge ont conseillé à trois personnes d’investir dans des titres de créance du CTIC. Aline Saintonge a également investi dans CTIC. Des mesures ont été prises pour que S&L Transactions Ltd reçoive un total de 33 000 $ du CTIC à titre de commission pour le recrutement d’investisseurs.
Les titres détenus par les investisseurs ont fourni un rendement mensuel d’un pour cent jusqu’à ce que CTIC ait introduit une instance en faillite en mai 2009. Il semble que tous les placements touchés par la faillite du CTIC connaîtront une perte de capital d’environ 80 pour cent. Un des trois investisseurs a récupéré les capitaux investis avant la faillite et n’a subi aucune perte. Les deux autres investisseurs, ainsi qu’Aline Saintonge, ont subi des pertes à la suite de la faillite du CTIC.
Outre la confiscation de ses commissions, Robert Saintonge a payé une pénalité de 10 000 $ et n'est pas autorisé à effectuer aucune opération sur valeurs mobilières pour le compte du grand public pendant une période de cinq ans.
Au moment où il a recruté les investisseurs, M. Saintonge était représentant de commerce en fonds communs de placement inscrit pour le compte d’Investia Services financiers inc. et il lui était interdit de prendre part à toute opération sur valeurs mobilières n’étant pas effectuée pour le compte de son employeur. Investia Services Financiers inc. n’a pas pris part aux investissements dans CTIC. Aline Saintonge n’est pas autorisée à effectuer aucune opération sur valeurs mobilières pour le compte du grand public pendant une période d’un an. Les intimés ont également déboursé des frais de 1000 $.
« Ce cas met en évidence deux points très importants que les investisseurs doivent considérer avant de remettre leur argent durement gagné à une entreprise », a indiqué le directeur général de la CVMNB, Rick Hancox. « En premier lieu, il faut examiner soigneusement les intérêts et les commissions de vente associés à un placement pour déterminer s’ils sont raisonnables. Ensuite, il ne faut pas tenir pour acquis qu’une entreprise continuera à l’avenir de débourser des intérêts aux investisseurs même si c’est le cas à l’heure actuelle. »
Les investisseurs doivent comprendre comment une entreprise réalisera des profits réels pour effectuer les paiements et savoir si les profits nécessaires pour que le placement soit rentable sont raisonnables dans un climat d’affaires concurrentiel. M. Hancox exhorte les Néo-Brunswickois à se souvenir que si l’investissement semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas.
Les membres du personnel de la Commission ont déposé un exposé des allégations à l’égard de trois personnes de la région d’Edmundston concernant leur participation alléguée dans la promotion d’investissement dans CTIC. Une audience relative aux allégations sera prévue à la suite d’une réunion préliminaire entre les parties et le comité d’audience de la CVMNB.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de la CVMNB à www.nbsc-cvmnb.ca.
Communiqués de presse apparentés :
Le 30 septembre 2009
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Le 20 avril 2009
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AU SUJET DE LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK
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